Contrat de vente de Chien

Objet du Contrat de vente de chien  

Le Contrat de vente de chien conclu entre particuliers doit notamment stipuler les clauses relatives aux caractéristiques essentielles du chien vendu :      

Nom du chien: …………………………………….

Date de naissance : ………………………….

Numéro d’inscription au LOF (*) :  …………….

Race: …………………………………………………

Couleur: ……………………………………………..

Sexe: …………………………………………………

Type de croisement: ……………………………..

Père: …………………………………………………

Numéro d’inscription au LOF du Père : ……………………………..

Mère: ……………………………………………..

Numéro d’inscription au LOF de la Mère : ……………………………..

 

LOF est le sigle pour Livre des Origines Français. Seuls les chiens âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux, le cas contraire, la cession doit être gratuite. On parle de Chien de 1ère catégorie pour les Staffordshire terrier et Américan Staffordshire terrier communément appelés pitbulls, Mastiff communément appelé « boer-bulls » et Tosa. On parle de Chien de 2ème catégorie pour les races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

Contrat de vente de Chien

Contrat de vente de Chien

Obligations du vendeur  

Le Vendeur doit communiquer à l’Acheteur toutes informations utiles lui garantissant un consentement libre et éclairé à la cession. Le Vendeur précise à l’Acheteur que le Chien est en bonne santé, qu’il bénéficie d’un repos régulier, d’une alimentation saine et d’un  appétit constant.  En application de l’article 1603 du Code civil, le Vendeur a pour obligations de :  

-       mettre le Chien  en possession de l’Acheteur ;   

-       garantir les vives rédhibitoires affectant éventuellement le Chien.   

Le Vendeur est informé qu’est puni d’une amende de la 4e classe le fait de proposer à la vente un Chien âgé de huit semaines ou moins et/ou de vendre un Chien à un mineur de moins de 16 ans sans s’assurer du consentement écrit de son représentant légal.  

Obligations de l’acheteur  

L’Acheteur s’engage à vacciner régulièrement le Chien contre les principales infections

suivantes :  

-       Maladie de Carré

-       Hépatite de Rubarth

-       Parvovirose

-       Leptospirose

-       Rage ..

Dans le cadre du contrat de vente de chien, l’Acheteur a également pour obligations de :  

-       prendre possession du Chien  au lieu indiqué par le Vendeur ;   

-       prendre en charge le transport du Chien ; 

-       s’acquitter du prix convenu selon les modalités des présentes. 

Téléchargez ce Modèle de Contrat de vente de Chien (10 pages, Format Word).

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