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ACTOBA 500

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Dominique SAURET

Maître
Travail 8 rue Eugène Labiche Paris 75116 France Téléphone professionnel: 01.45.01.28.68 Blog: Blog de Maître Dominique Sauret

Biography

Maître Dominique Sauret est une Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle (spécialité délivrée par le Barreau de Paris, Ordre des Avocats de Paris). Elle exerce la profession d’avocat depuis près de 25 ans dans le domaine de la production cinématographique et audiovisuelle, particulièrement dans le domaine de l’animation, et de l’édition vidéographique.

La clientèle de Maître Dominique Sauret est constituée principalement de producteurs et d’éditeurs indépendants, français et étrangers.

Elle est également membre de l’A.C.E.E.C.C.A. – Association des Conseils et Experts Européens du Cinéma et de la Communication Audiovisuelle.

Parmi ses nombreuses publications figurent :

• La procédure d’alerte ouverte aux collectivités territoriales en matière de marques, le 9 septembre 2015
• En France, on a le droit de blasphémer, le 14 janvier 2015
• Le droit à l’oubli sur internet: une première décision judiciaire rendue en France, le 30 septembre 2014
• La loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, dite loi « Yung », le 2 août 2014
• L’abrogation de la coupure Internet et la lutte contre la contrefaçon sur Internet, le 23 septembre 2013 …

 

 

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