Les juges ont confirmé la réintégration par l’URSSAF, dans l'assiette de cotisations sociales,  des sommes versées à titre de droits, à un auteur ayant vendu son concept de stand-up et effectué des prestations pour l'émission « le Jamel Comedy Club ».  Aux termes de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail notamment les salaires ou gains . . .

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Cession de concept d’émission | Jamel Comedy Club
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