Accord de confidentialité

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  • Modèle d'Accord de confidentialité à utiliser lorsque des échanges précontractuels impliquent la révélation et la communication mutuelle d’informations sur lesquelles chacune des Parties souhaite conserver un caractère confidentiel. Les Parties arrêtent, par la conclusion d'un Accord de confidentialité, les modalités de protection et/ou de divulgation de ces informations confidentielles et fixent les règles relatives à leur utilisation et leur protection. Dans le cadre des échanges, les Parties conviennent mutuellement de respecter une totale confidentialité sur les données transmises et de s’abstenir de toute réexploitation des données  échangées et de tout comportement commercial déloyal.    

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