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Design Agreement
Contrat (en anglais) de cession des droits sur un graphisme. Ce contrat permet au Cessionnaire une exploitation commerciale du graphisme…
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Cession de droit à l'image d'un Mineur
Modèle de cession de droit à l’image d’un mineur conclue entre les représentants légaux de ce dernier et un cessionnaire.…
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Contrat de cession d'illustration graphique
Modèle de contrat de cession d’illustration graphique conclu entre l’auteur cédant et le cessionnaire. Le Cédant est l’unique auteur et titulaire…
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Contrat d'Agent de Photographe
Modèle de Mandat de commercialisation conclu entre un agent et un photographe. L’agent a pour activité la gestion des droits…
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Clauses de citation de références clients
Modèles de clauses permettant la citation de la marque, dénomination ou logo d'un client à titre de référence commerciale. La…
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Contrat d'affiliation publicitaire en ligne
Contrat encadrant l'adhésion à un programme d'affiliation publicitaire en ligne conclu entre un Client et un Prestataire exploitant un Programme…
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Licence de Slogan publicitaire
Modèle de Licence de Slogan publicitaire conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Objet de la Licence de…
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Licence d'exploitation de produits dérivés
La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et…
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Contrat de packaging
Modèle de contrat d'illustration de packaging. Ce contrat a pour objet la réalisation et la cession des droits d'illustrations graphiques…
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Mandat de représentation de Mannequin
Mandat de représentation conclu entre un Mannequin et une Agence. L'Agence, au sens de l’article L.7123-11 du Code du travail,…
