| Tous les téléchargements (325) |
1-10 de 21
- Contrat d'affiliation publicitaire en ligne Contrat encadrant l'adhésion à un programme d'affiliation publicitaire en ligne conclu entre un Client et un Prestataire exploitant un Programme…
- Licence de Slogan publicitaire Modèle de Licence de Slogan publicitaire conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Objet de la Licence de…
- Licence d'exploitation de produits dérivés La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et…
- Contrat de packaging Modèle de contrat d'illustration de packaging. Ce contrat a pour objet la réalisation et la cession des droits d'illustrations graphiques…
- Mandat de représentation de Mannequin Mandat de représentation conclu entre un Mannequin et une Agence. L'Agence, au sens de l’article L.7123-11 du Code du travail,…
- Ordre d'insertion publicitaire L'Ordre d'insertion publicitaire, signé par l'Annonceur et communiqué à la Régie publicitaire ou au Support-annonceur, formalise l'accord des parties sur…
- Contrat de Comédien de Film publicitaire | CDD d'usage Contrat de Comédien de Film publicitaire recruté sous forme de CDD d'usage. Le comédien / artiste-interprète est employé pour interpréter un…
- Déclaration annuelle de versement | Emplacement publicitaire privé Dans le cadre d'un contrat de location d'un emplacement privé, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d'y…
- Déclaration de matériel supportant une publicité La déclaration préalable de matériel supportant une publicité est obligatoire dans toutes les situations suivantes : i) L’installation, le remplacement…
- Déclaration préalable | Enseigne publicitaire Le dépôt d'une demande d’autorisation préalable d'installation d'enseigne ou de pré-enseigne publicitaire est obligatoire pour tout projet d'enseignes i) à…