Clauses de citation de références clients

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  • Modèles de clauses permettant la citation de la marque, dénomination ou logo d'un client à titre de référence commerciale.  La citation écrite de références clients est conforme aux usages professionnels du commerce. Les citations commerciales sont possibles sous réserve de i) l’absence d’une interdiction contractuelle (clause de confidentialité …) et ii) ne pas utiliser les marques semi figuratives des clients concernés (logos ...). 

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