Contrat d’affiliation publicitaire en ligne

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  • Contrat encadrant l'adhésion à un programme d'affiliation publicitaire en ligne conclu entre un Client et un Prestataire exploitant un Programme d'affiliation. Par ce contrat, l'Affilié rejoint la plateforme du Prestataire afin de percevoir une commission sur la commercialisation des espaces publicitaires de son Site Internet (paiement au clic sur bandeaux, images, searchbox ...).

    Le système mis en place est basé sur un système de reversement de Commissions à l'Affilié. Sont notamment stipulées à ce Contrat d'affiliation publicitaire les clauses relatives à la facturation, au montant de la Commission, aux droits de propriété intellectuelle, à l'obligation de confidentialité, aux modes de preuve, aux obligations déontologiques ...

    Description :

    - Format : Word 
    - 14 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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