Contrat d’Agent de Photographe

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  • Modèle de Mandat de commercialisation conclu entre un agent et un photographe. L’agent a pour activité la gestion des droits de propriété intellectuelle des photographes et le placement d’œuvres photographiques à titre onéreux ou gratuit et la protection de leurs intérêts artistiques et professionnels.  Il est entendu que le contrat est un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil.  Le contrat est conclu à titre intuitu personae, il est incessible et non transférable sans l’accord préalable et écrit de l’agent.

    A compter de la signature du contrat, le photographe fait élection de domicile professionnel chez l’agent  qui devient son représentant en charge de la gestion et de la défense de ses activités et intérêts professionnels. Le mandat peut être consenti à titre exclusif ou non et pour certains  territoires géographiques.

    Si une exclusivité est consentie, le photographe s’interdit de concéder, sans l’accord préalable écrit de l’agent, tout droit de propriété intellectuelle sur ses œuvres présentes telles qu’identifiées en Annexe. Les œuvres futures du photographe seront ajoutées au fur et à mesure de leur conception, au catalogue géré par l’agent, suivant accord des Parties.  L’agent a aussi la faculté de recevoir, pour le compte du  photographe, tout acte juridique, administratif et contentieux.      

     

    Le contrat emporte au profit de l’agent, le pouvoir de négocier et céder, le droit de participation du photographe à tout évènement, œuvre collective ou de collaboration, spectacle vivant ou production, au mieux de ses intérêts ainsi que le droit de céder, après concertation avec le photographe, tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur les œuvres photographiques listées en annexe. Il est entendu que le droit moral du photographe reste incessible et personnel.

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