Contrat de captation de concert

(0)
  • Download Details

  • Votre accès ne vous permet pas de télécharger ce document

  • Contrat par lequel un Producteur acquiert les droits (exclusifs ou non) de captation et d'exploitation d'un Concert directement auprès d'un Groupe d'artistes. Le Producteur assure le financement intégral de la captation.

    En contrepartie, les artistes-interprètes perçoivent une rémunération forfaitaire ou proportionnelle sur les recettes d'exploitation audiovisuelle de leur prestation. Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative et comprend notamment en Annexe, un modèle d'autorisation par l'exploitant de lieux et la définition des recettes nettes d'exploitation de la captation sonore et audiovisuelle.

    Description :

    - Téléchargement immédiat : oui 
    - Format : Word 
    - 15 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

    sujetmessagesDernier posteurMise à jour
    Pas de sujets

    Please log in to post questions

    Haut