Contrat de cession de droits | Article de presse

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  • Modèle de contrat de commande et de cession d’Article de presse. La cession est consentie à l’Editeur à titre exclusif pour la durée de la protection des droits d’auteur. Cette durée est initiée à compter de la remise de la version définitive de l’Article.  L’Auteur s’engage à ne pas mettre à la disposition du public l’Article cédé exception faite de la diffusion d’un extrait limité à un certain nombre de signes et sous réserve de l’accord préalable de l’Editeur.  

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