Contrat de chorégraphe

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  • Contrat de chorégraphe à télécharger, ce modèle de contrat a pour objet la cession des droits d'auteur du chorégraphe au bénéfice d'un producteur de spectacle vivant (ou d'une compagnie ou autre entité cessionnaire).  

    Par ce contrat, le chorégraphe cède ses droits patrimoniaux au Producteur. Le contrat de chorégraphe stipule notamment les clauses relatives aux conditions de la cession (support, durée, territoires), aux missions du chorégraphe, à la durée, au calcul de la rémunération, au droit moral du chorégraphe.

    Le Chorégraphe cède notamment i) son droit de reproduction qui consiste en la fixation matérielle de la chorégraphie par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte, ii) son droit de représentation qui comporte le droit de communiquer la Chorégraphie au public par un procédé quelconque, et notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée et par télédiffusion.   

       

    Le Chorégraphe perçoit une rémunération forfaitaire globale fixe ainsi qu’une rémunération proportionnelle (de 1 à 3 %) sur les recettes d’exploitation de l’œuvre chorégraphique.

    Le Chorégraphe reste investi de son droit moral constitué de quatre prérogatives : i) le droit à la paternité : l'auteur a le droit de se faire connaître publiquement en sa qualité d'auteur et d’exiger la mention de son nom sur l'œuvre divulguée. Il peut faire le choix de demeurer anonyme ou d’utiliser un pseudonyme, mais aussi interdire à quiconque d'usurper la paternité de son œuvre ; ii) le droit de divulgation : l'auteur et ses ayant-droits ont la faculté de rendre ou non une œuvre publique, aux conditions et suivant les procédés d'exploitation de leur choix ; iii) le droit au respect de l’œuvre : il vise la forme et l’esprit de l’œuvre. L’auteur peut s’opposer à la modification, l’altération ou la déformation de celle-ci ; iv) le droit de retrait ou de repentir: l'auteur peut décider de retirer l’autorisation d’exploitation de son œuvre qu’il a cédée par contrat moyennant, au préalable, une juste indemnisation du cessionnaire et s’il peut justifier d’un motif légitime d’ordre intellectuel. 

    Description :

    - Format : Word
    - Téléchargement immédiat : oui
    - 11 pages
    - Mise à jour : Oui
    - Modifiable librement : Oui
    - Revente / Publication : interdite

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