Contrat de Concession de réseau de télécommunication

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  • Contrat de Concession de réseau de télécommunication par lequel un Opérateur de communications électroniques déclaré (ou toute autre entité) met son infrastructure réseau à la disposition d'une Société (le Concessionnaire) souhaitant développer des services de télécommunication.

    Ce Contrat de concession de réseau est exhaustif (avec cahier des charges) et stipule notamment les clauses relatives aux droits d'exploitation consentis, à l'égalité de traitement, aux Obligations du Concessionnaire, à la Durée et au renouvellement de la Concession, aux redevances d'exploitation, aux Zones de desserte, à la Qualité du service, au Service Level Agreement, au traitement des Appels d'urgence, à la Confidentialité, à la sécurité des communications, au partage des infrastructures ...

    Description :

    - Téléchargement immédiat : Oui 
    - Format : Word 
    - 25 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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