Contrat de Garde d’enfant | Baby Sitting

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  • Modèle de Contrat de Baby Sitting à domicile conclu entre un Particulier et une employée en charge de la garde et de l’accompagnement d’un ou plusieurs enfants au domicile du Particulier.

    Le Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Baby Sitter intervient au domicile d’un Particulier selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.

    Le Contrat de Baby Sitting à domicile stipule notamment que l’accompagnement des enfants doit être de qualité, favoriser leur développement et leur autonomie. Les actions de la  Baby Sitter doivent  respecter les directives données par le représentant légal des enfants gardés.

    La Salariée Baby Sitter ou Garde d'enfant à domicile est soumise à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

     Description de ce Contrat : 

     

    - Téléchargement immédiat : oui

    - Format : Word

    - 10 pages

    - Mise à jour : oui

    - Modifiable librement : Oui

    - Revente / Publication : interdite

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