Contrat de packaging

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  • Modèle de contrat d'illustration de packaging. Ce contrat a pour objet la réalisation et la cession des droits d'illustrations graphiques de conditionnements (secteur alimentaire, conditionnement informatique ...). Ce contrat de packaging fixe les conditions dans lesquelles l’Illustrateur accorde à la Société les autorisations nécessaires à l’exploitation paisible desdites illustrations et concède ses droits d’exploitation au profit exclusif de la Société y compris pour la publicité (catalogues ...). Ce contrat stipule également une cession étendue des droits au profit du commanditaire.

     

    Description  :

    - Téléchargement immédiat : Oui

    - Format : Word

    - 10 pages

    - Mise à jour : Oui

    - Modifiable librement : Oui

    - Revente / Publication : Interdite

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