Contrat de soutien scolaire

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  • Modèle de Contrat de soutien scolaire conclu entre un Particulier et un employé en charge du soutien et de l’accompagnement scolaire d’un ou plusieurs enfants au domicile du Particulier.

    Le Contrat et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un accompagnateur scolaire intervient au domicile d’un Particulier selon une base horaire prédéfinie au Contrat de travail.

    Le Contrat de soutien scolaire à domicile stipule notamment que l’accompagnement scolaire des enfants doit être de qualité, favoriser leur développement et leur autonomie. Les actions de l’accompagnateur doivent  respecter les directives données par le représentant légal des enfants suivis.

    Le Salarié accompagnateur scolaire est soumis à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 telle qu’étendue par l’arrêté du 2 mars 2000. Ladite convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.

    Description : 

     

    - Téléchargement immédiat : oui

    - Format : Word

    - 10 pages

    - Mise à jour : oui

    - Modifiable librement : Oui

    - Revente / Publication : interdite

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