Contrat d’enquêteur vacataire

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  • Contrat de travail d'Enquêteur vacataires (E.V.) occasionnel. L'enquêteur vacataire est celui qui réalise des enquêtes par sondage à la vacation. Ce modèle de contrat de travail est conforme aux dispositions du Code du travail relatives aux CDD d'usage ainsi qu'aux dispositions de la Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

    Ce modèle de Contrat de travail est actualisé selon les dernières évolutions de la jurisprudence et inclut toutes les clauses impératives exigées par les Accords collectifs et notamment celles relatives à l'objet du Contrat, aux modalités d'exécution des missions, aux caisses de retraite et de prévoyance ...

    Description :

    - Format : Word 
    - Téléchargement immédiat : oui 
    - 14 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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