Convention de résidence artistique

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  • Convention de résidence d'artiste conclue entre une entité publique ou privée (Association loi 1901 ...) et un Artiste. Par ce contrat, l'Entité met à la disposition de l'Artiste des moyens matériels ou humains pour la réalisation d'œuvres, en contrepartie d'une cession partielle de ses droits patrimoniaux.

    Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations de l'Artiste, aux caractéristiques des moyens proposés, au droit de divulgation, à la durée, aux subventions, à la Responsabilité de l'Artiste. Cette Convention de résidence d'artiste inclut également un Règlement intérieur applicable au sein de la Résidence.

    Description :

    - Format : Word 
    - Téléchargement immédiat : oui 
    - 11 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui
    - Revente / Publication : interdite

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