Licence d’exploitation de produits dérivés

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  • La Licence d'exploitation de produits dérivés est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié. Ce modèle de Licence d'exploitation de produits dérivés est parfaitement adapté au merchandising et à l'exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements ...sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant.

    Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations du Licencié (Charte graphique, Intégrité de la marque, Sous-licences ...), au montant de la Redevance (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reproduction de la marque, à la vente des produits dérivés sur les réseaux de communication électronique, à la reddition des comptes, à la garantie d'éviction etc.

    Description :

    - Format : Word 
    - Téléchargement immédiat : Oui 
    - 12 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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