Mandat de représentation de Mannequin

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  • Mandat de représentation conclu entre un Mannequin et une Agence. L'Agence, au sens de l’article L.7123-11 du Code du travail, a pour activité le placement de mannequins à titre onéreux. Ce modèle de Contrat de Mandat encadre la relation Agence / Mannequin et stipule notamment les mentions impératives relatives à l'Objet et l'étendue du Mandat, aux Conditions d'exécution du Mandat, à la Rémunération de l'Agence, aux Modalités d’exécution des missions du Mannequin, à la Visite médicale, au Domicile fiscale du Mannequin, à la Garantie financière de l'Agence ...

    Au titre du Mandat de représentation, l'Agence prête, moyennant rémunération, son concours au Mannequin aux fins d'organiser, pour le compte et au nom de celui-ci, la promotion, la cession, l'exploitation ou la reproduction de l'enregistrement de la présentation et des prestations de Mannequin auprès des clients de l'Agence (dans le monde entier). Pour rappel, en application de la loi du 12 juillet 1990, les Agences disposent d'un monopole légal de placement des Mannequins.

    Description :

    - Format : Word 
    - Téléchargement immédiat : oui 
    - 10 pages 
    - Mise à jour : Oui 
    - Modifiable librement : Oui 
    - Revente / Publication : interdite

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