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Procès-verbal de dissolution anticipée | Association loi 1901
Procès-verbal de dissolution anticipée d'une association loi 1901 (assemblée générale extraordinaire). Le modèle proposé est accompagné de sa notice explicative.
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PV d'approbation des comptes | Association loi 1901
Procès-verbal d'approbation des comptes annuels d'une association loi 1901. La réunion de l'Assemblée intervient après l'envoi d'une lettre de convocation…
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Procuration de Vote | Assemblée générale d'une association loi 1901
Pouvoir de représentation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une association loi 1901. Le modèle proposé est soumis au régime…
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Plan comptable des Associations loi 1901
Plan comptable des associations loi 1901 tel qu'adopté par le Conseil National de la Comptabilité. Ce plan s'applique aux associations…
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Notice sur la dissolution anticipée d'une Association loi 1901
Notice explicative sur la dissolution anticipée d'une Association loi 1901.
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Notice sur la représentation en justice d'une association loi 1901
Notice explicative sur le mandat de représentation d'une Association loi 1901. Le modèle proposé est à utiliser pour représenter une…
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Demande d'habilitation aux dons
Notice explicative complète sur les demandes d'habilitation à recevoir des dons par une Associations loi 1901. Le modèle proposé éclaire…
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Modèles de délibérations d'une Association loi 1901
Modèles de délibérations utiles à la gestion d'une Association loi du 1er juillet 1901 (Transfert de siège social, Remplacement du…
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Mandat de représentation en justice d'une Association loi 1901
Ce Mandat de représentation est donné et signé par le Président d'une association loi du 1er juillet 1901 afin de…
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Mandat général de représentation d'une Association loi 1901
Mandat de représentation d'une Association loi 1901. Le modèle proposé est à utiliser pour représenter une Association pour la gestion…
