Statuts d’une Association de Moralisation de la vie politique

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  • Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de Moralisation de la vie politique. Le modèle de statuts proposé est exhaustif et stipule notamment les clauses relatives à l'Objet social, aux Conditions d'adhésion, à l'élection du Conseil d'Administration ...

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