Statuts d’une Association de Région

(0)
  • Download Details

  • Votre accès ne vous permet pas de télécharger ce document

  • Statuts d'une association loi du 1er juillet 1901 de défense des intérêts d'une Région. Les statuts constituent un acte fondateur et doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux. Le modèle proposé stipule toutes les clauses impératives et notamment celles relatives à l'Objet social, aux Conditions d'adhésion, à l'élection du Conseil d'Administration ...

    sujetmessagesDernier posteurMise à jour
    Pas de sujets

    Please log in to post questions

    Haut