Image | Photographie

Contrat de commande de reportages photographiques  

Un photographe a revendiqué en vain des droits d'auteur sur des photographies faites par lui et remises à une  agence pour commercialisation. Le photographe, qui facturait par l’intermédiaire de sa propre société (dont il était le gérant), a soutenu n’avoir jamais cédé ses droits patrimoniaux à sa propre structure et être resté titulaire de l'ensemble des droits sur ses photographies . . .

Accédez immédiatement à ce contenu Juridique Premium et à tous nos services :  Analyse et Surveillance de Marque en ligne, Accès à + de 2 000 Modèles de contrats, Actualités juridiques et Jurisprudence, votre veille juridique par métier et/ou mots clefs, Questions Réponses juridiques gratuites, Bilan judiciaire des sociétés, Référencement sur Lexsider.com (pour les Avocats), Archivez vos documents juridiques sur le Cloud Contrats ... + d'infos ? Appelez-nous au 01.44.01.52.51

Haut