Propriété intellectuelle

Contrat de galeriste : question de l’œuvre collective

La société Tools Galerie a revendiqué la copropriété de l’œuvre de la designer en précisant avoir contribué à son élaboration par son initiative, son apport matériel et financier et avoir permis la connaissance de celle-ci, grâce à l'exposition de l'objet . . .

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