Propriété intellectuelle

Contrat de metteur en scène

Rémunérer un intervenant à un spectacle vivant en droits d’auteur et en salaires, peut être problématique en raison du risque de redressement de l’URSSAF. A la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations du régime général du théâtre national de l'Opéra comique, plusieurs rémunérations versées aux metteurs en scène . . .

Accédez immédiatement à ce contenu Juridique Premium et à tous nos services :  Analyse et Surveillance de Marque en ligne, Accès à + de 2 000 Modèles de contrats, Actualités juridiques et Jurisprudence, votre veille juridique par métier et/ou mots clefs, Questions Réponses juridiques gratuites, Bilan judiciaire des sociétés, Référencement sur Lexsider.com (pour les Avocats), Archivez vos documents juridiques sur le Cloud Contrats ... + d'infos ? Appelez-nous au 01.44.01.52.51

Haut