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Délit d’injure sur les réseaux sociaux

Il semblerait que les juges d’appel se soient un peu perdus en broderie juridique dans cette affaire d’injure sur les réseaux sociaux, censurée par la Cour de cassation. Les juges du fond ont déclaré nulle, à tort, une citation en diffamation, en raison de l’insuffisance de précision de celle-ci. L’injure avait été appréciée en fonction de son contexte or l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 n’exige de la citation . . .

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