Les documents sont au format pdf
 
AVRIL 2008
 
Les obligations du producteur audiovisuel
Sanctions de l'absence de reddition des comptes
Telecharger
 
Taux réduit de TVA et production audiovisuelle
Imposer l'usage du téléphone portable aux employés ?
Telecharger
 
MARS 2008
 
Cession de logo sans contrat écrit ?
Diffamation ou droit de critique sur les Blogs ?
Telecharger
 
FEVRIER 2008
 
Télé réalité : le statut juridique des participants
Appel en garantie en matière de contrefaçon
Telecharger
 
La garantie d'achèvement en matière audiovisuelle
Enregistrement d'extraits de spectacles
Telecharger
JANVIER 2008
 
Sonoriser une oeuvre audiovisuelle ?
L'organisateur de spectacles vivants
Telecharger
A quoi sert le registre des options ?
Nature juridique du lien hypertexte
Telecharger
DECEMBRE 2007
 
Refus de rédiger des publi-rédactionnels ?
Facturation et pénalités de retard
Telecharger
Un anonyme en couverture de magazine
Agrément des sociétés de production audiovisuelle
Telecharger
 
NOVEMBRE 2007
 
Emploi d'acteurs mineurs : quelles obligations ?
Saisie de courriers électroniques en entreprise
Telecharger
Image des personnes : l'exception d'actualité
Achat de billets d'avion en ligne
Telecharger
 
OCTOBRE 2007
 
Le cadre juridique du micro don par SMS
Contraintes légales des clauses d’exclusivité
Retours sur l’affaire Microsoft
Telecharger
Les couvertures de magazines à la télévision
Distinction entre dénomination sociale, enseigne et nom commercial 
Telecharger
 
SEPTEMBRE 2007
 
L’anonymisation des décisions de justice
Comment protéger un logo ?
Telecharger
 
AOUT 2007
 
Reprise partielle d'une marque, y a-t-il contrefaçon ?
Qui doit signer l’ordre d'insertion publicitaire ?
Droits d'auteur, le Conseil de prud'hommes compétent ?
Telecharger
 
JUILLET 2007
 
Création du salarié: quelques précautions à prendre

Marque européenne : le dépôt devient incontournable

Telecharger
JUIN 2007
 
Impact du vol de téléphone mobile sur la facturation

Protection des supports de cours d'un enseignant

Telecharger
Paiement en ligne et données personnelles

Note sur M6 c/ CSA, CE 27 avril 2007

Telecharger
 
MAI 2007
 
La saisie contrefaçon vexatoire

Toute photographie n’est pas protégée

Déposer une photographie à titre de marque ?   
Telecharger
 
Ventes entre particuliers sur eBay, attention aux sanctions

Suspension du contrat d’abonnement téléphonique pour non paiement

Création d’une société de parrainage sportif
Telecharger
 
AVRIL 2007
 
Bootlegs d'un concert : quelles sanctions ?

Cadre juridique de la cession des listes d'abonnés

Régime juridique des allégations nutritionnelles
Telecharger
 
Presse : texte trop long, on coupe ...

Condamnation de Google News en Belgique

Cession de droits sur des photographies
Telecharger
MARS 2007
 
Photographies et images : le « crédit" est-il obligatoire ?

Protection de la dénomination sociale d’une société

Risques du contrat d'association à une production

Sortie d'un film : quelles obligations pour le distributeur ?

Telecharger
 
Faculté de réaliser un audit de propriété intellectuelle

Le droit moral du compositeur musical

Clause abusive dans le transfert de données personnelles

Telecharger
 
FEVRIER 2007
 
Le droit à l'image des enfants à l'école

Importance des définitions dans un Contrat

Image et imposition des sportifs professionnels

Telecharger
 
JANVIER 2007
 
Classification des bandes annonces de films

Un graphiste est-il exonéré de taxe professionnelle ?

Les slogans publicitaires obligatoirement en français ? 

Telecharger
 

Vie privée et facturation détaillée : quelle responsabilité pour les opérateurs ?

L’importance d’un constat d’huissier efficace
Les campagnes électorales sur Internet
Telecharger
 
DECEMBRE 2006
 

Dépôt de marques : les frais sont-ils déductibles ?  

Scanners informatiques : la redevance pour reprographie s'applique-t-elle ? 
Suspendre un fonctionnaire qui abuse de l'outil informatique ?

Telecharger

 

Les dérogations à la chronologie des médias 

Téléphonie mobile : la preuve de la remise des CGA
La plaquette publicitaire protégée par le droit d’auteur
La télévision par Internet soumise à redevance ?

Telecharger