9 heures : accueil des participants

9 heures 30 : début des travaux
9h30 PRÉSENTATION DE LA RÉFORME
Par Pierre-Yves GAUTIER , Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
10h GRANDE OUBLIÉE DE LA RÉFORME : LA COPIE PRIVÉE
L'incertitude actuelle et le besoin de clarification
Par Héloïse DELIQUIET , Avocat, Cabinet FIDAL
 
La compensation équitable et sa justification
Par Jérôme HUET , Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Directeur du CEJEM
Débats / Pause
 
11h 15 GRANDES FAVORITES DE LA RÉFORME : LES MESURES DE PROTECTION

La consécration législative et les sanctions pénales

Par Eric Caprioli, Avocat à la Cour
 
La gestion numérique des droits (DRMS)
Par Valérie-Laure BÉNABOU , Professeur à l'Université de Versailles-Saint Quentin, Directrice du laboratoire DANTE
 
Débats
 
12h15 CLÔTURE DE LA MATINÉE
L'impression du magistrat
Par Marie-Françoise MARAIS , Conseiller à la Cour de Cassation
12 heures 30 : déjeuner libre
14 heures 30 : reprise des travaux
 
14h30 TABLE RONDE : L'ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS
Sous la présidence de M. le Pr. Jérôme HUET
 
Le point de vue des consommateurs
Par Julien DOURGNON , UFC Que Choisir ?, Chargé de mission Commerce et NTIC
 
Le point de vue des sociétés d'auteurs
Par Alain CHARRIRAS , Administrateur, ADAMI
Le point de vue des industriels
Par Jean-Paul OUIN , PHILIPS et Arnaud BRUNET , Sony France
 

Le point de vue des distributeurs

Par Michaël BOUKOBZA , Directeur général , FREE
 
Le point de vue du « libre »
Par Christophe ESPERN , EUCD.info
 
Débats/Pause
 
16h30 LE DROIT DAUTEUR DES FONCTIONNAIRES
Par Vincent VARET , Docteur en droit, Avocat à la Cour
 
17h LE DÉPÔT LÉGAL DES ŒUVRES NUMÉRIQUES
Par Sandrine ALBRIEUX , Docteur en droit, Chargée d'enseignement à l'Université de Paris II
Débats
 
17h30 SYNTHÈSE DES TRAVAUX

Par Christophe CARON. , Professeur à l'Université de Paris XII, Directeur du Master 2 de Droit de la propriété intellectuelle appliquée

18 heures : Cocktail

 
 
Frais de participation : 149 euros TTC + 1 mois d'essai gratuit à Actoba.com
Eligible au DIF - Droit Individuel à la Formation info@actoba.com
 
INSTITUT DE DROIT COMPARE (IDC), 28 rue Saint Guillaume , 75007 Paris (M° Rue du Bac)