•  Portabilité des numéros non géographiques : la France condamnée p.1

•  Emploi de la langue française et documentation de logiciels p.1

•  La protection des bases de données appliquée aux rencontres sportives p. 2

•  Communications électroniques et secret des correspondances p.2

•  La dignité humaine appliquée aux jeux vidéos p.2

•  10 ème rapport de la Commission sur le marché des communications électroniques p.4

•  Avis de la CNIL sur la mise en place d'un système de vote électronique p.4

•  Un futur traité de l'OMPI sur la radiodiffusion numérique ? p.4

•  Aval de la Commission sur l'aide d'État à la restructuration de Bull p.8

•  Création d'un fonds d‘aide à la presse en ligne p.5

•  Publication du décret relatif aux opérateurs exerçant une influence significative p.5