N°10 - 4 avril au 15 avril 2005 |
| JURISPRUDENCE |
De la promotion publicitaire du piratage p.1 Le point de vue de la CJCE sur les contrats en ligne de la société EasyCar p.1 Revente d'un matériel informatique et action en résolution contre le vendeur p.2 |
| BREVES |
MVNO : une régulation ex ante se confirme p.4 Portabilité des numéros : ramener les délais à moins de dix jours p.4 Radiodiffusion : la Suède mise en demeure par la Commission p.4 Aval de la Commission pour l'acquisition de Télécom Câble et NC Numéricâble p.5 Fraudes à la carte bancaire et protection des données personnelles p.5 Microsoft et Time Warner renoncent à prendre le contrôle de ContentGuard p.5 |
| LEGISLATION |
La justice administrative se dématérialise p.6 Les modalités de remplacement du 12 p.6 |