N°10 - 4 avril au 15 avril 2005
JURISPRUDENCE

• De la promotion publicitaire du piratage p.1

• Le point de vue de la CJCE sur les contrats en ligne de la société EasyCar p.1

• Revente d'un matériel informatique et action en résolution contre le vendeur p.2

BREVES

•  MVNO : une régulation ex ante se confirme p.4

•  Portabilité des numéros : ramener les délais à moins de dix jours p.4

•  Radiodiffusion : la Suède mise en demeure par la Commission p.4

•  Aval de la Commission pour l'acquisition de Télécom Câble et NC Numéricâble p.5

•  Fraudes à la carte bancaire et protection des données personnelles p.5

•  Microsoft et Time Warner renoncent à prendre le contrôle de ContentGuard p.5

LEGISLATION

•  La justice administrative se dématérialise p.6

•  Les modalités de remplacement du 12 p.6