N°15 - 13 juin au 24 juin 2005
JURISPRUDENCE

•  Numéros spéciaux de France Télécom, concurrence et propriété intellectuelle p. 1

•  Qualification juridique du réseau Internet p. 1

•  Sanction de l'utilisation de la biométrie par une entreprise p. 1

•  Téléphonie mobile et santé publique p. 2

•  Une nouvelle décision sur le spamming p. 2

BREVES

•  Du délit de connexion téléphonique pirate p. 3

•  La Commission autorise le rachat de Clearwave par Vodafone p. 3

•  MVNO : plus de prudence concernant une intervention ex ante p. 3

•  Vocabulaire de l'Internet p. 4

•  Consultation de la Commission sur les propositions de la société Microsoft p. 4

•  Le régime juridique du système PayPal p. 4

LEGISLATION

•  L'usage du courrier électronique dans la conclusion des contrats en ligne p. 5

•  Empreintes digitales et lutte contre la criminalité p. 5

•  Protection des mineurs, jeux vidéos et numérique p. 5