N°16 - 27 juin au 8 juillet 2005
JURISPRUDENCE

•  Contrat d'installation d'une antenne-relais et démarchage p. 1

•  Peer to peer : une technologie neutre mais une intention coupable p. 1

•  Vote électronique du Conseil de l'Ordre : censure de la Cour de cassation p. 1

•  Video à la demande : communication électronique ou radiodiffusion ? p. 1

•  Service audiotel et image de France Télécom p. 2

BREVES

•  Une norme simplifiée sur la gestion des fichiers de clients p. 3 

•  Faciliter la conclusion électronique des contrats internationaux p. 3

•  Une licence globale pour le téléchargement de fichiers p. 3

•  Lutte contre la fraude aux documents d'identité p. 3

•  Aval de la Commission sur l'acquisition de Pirelli Telecom p. 4

LEGISLATION

•  Une proposition de loi contre le « Phishing » p. 5

•  Accès électronique aux documents administratifs p. 5