N°18 - 25 juillet au 5 août 2005
JURISPRUDENCE

•  Pleins feux sur les sites de consultations juridiques en ligne p. 1

•  Quel lieu d'exécution pour un contrat informatique ? p. 1

•  Contrefaçon de logiciels Microsoft p. 1

•  Irresponsabilité d'un hébergeur Internet p. 2

•  Contentieux sur une facture de France Télécom p. 2

BREVES

•  Directive droits d'auteur et droits voisins : la France fait l'objet d'un avis motivé p. 4

•  Guide juridique des marchés publics électroniques p. 4

•  Alerte sur le coût d'usage du téléphone mobile à partir de l'étranger p. 4

•  Nouveaux accès haut débit par WIMAX p. 4

•  Musique sur internet : réactions contre une éventuelle licence d'exploitation européenne p. 4

•  Qualité des services de téléphonie mobile p. 5

LEGISLATION

•  Dématérialisation des obligations légales des sociétés p. 6

•  Révision des directives sur la monnaie électronique p. 6