N°19 - 8 août au 26 août 2005

JURISPRUDENCE

Conséquences de la réception sans réserve d'un matériel informatique p. 1 La protection d'un packaging de logiciels p. 1 Prescription des délits de presse sur Internet p. 1 Importation illicite d'articles informatiques de Hewlett-Packard p. 1 Vice caché affectant un système informatique p. 1 Conditions de la nullité d'un rapport d'expertise judiciaire p. 1

BREVES

Déchets informatiques et protection de l'environnement p. 3 La Commission permet un accès sans fil plus rapide à l’Internet p. 3 Directive droits d'auteur et droits voisins : la France fait l'objet d'un avis motivé p. 3

LEGISLATION

Santé et téléphonie mobile : une proposition de loi "choc" p. 4 Services financiers à distance : une protection renforcée pour le consommateur p. 4 Conditions d'exploitation des réseaux de communication électronique p. 4 Respect du secret des correspondances et liquidation judiciaire p. 5

QUESTIONS DU MOIS

Est-il possible de contester le montant d’une facture de téléphone ? p. 6 L’utilisation abusive du téléphone en entreprise peut-elle justifier un licenciement ? p. 6 Que vaut la mention « Approuvé par un laboratoire de tests » ? p. 6