N°2- 6 décembre 2004 au 17 décembre 2004
JURISPRUDENCE

•  Factures téléphoniques détaillées : quelles sont les mentions obligatoires ? p.1

•  Listes d’abonnés : un nouvel arrêt sur la notion d’informations pertinentes p.1

•  Concurrence : Orange Caraïbe fait l’objet de mesures conservatoires p. 2

•  Atteinte au secret des correspondances électroniques p.3

•  Concilier la liberté de communication en ligne et la réputation d’autrui p.3

•  La dignité humaine appliquée aux jeux vidéos p.3

BREVES

•  Analyse du marché de l’itinérance internationale p.5

• Opération coup de poing contre un réseau de P2P p.5

•  Un futur traité de l’OMPI sur la radiodiffusion numérique ? p.5.

LEGISLATION

•  L’emploi en ligne, mieux encadré p.6

•  Publication du décret relatif aux opérateurs exerçant une influence significative p.6