N°2- 6 décembre 2004 au 17 décembre 2004 |
| JURISPRUDENCE |
Factures téléphoniques détaillées : quelles sont les mentions obligatoires ? p.1 Listes d’abonnés : un nouvel arrêt sur la notion d’informations pertinentes p.1 Concurrence : Orange Caraïbe fait l’objet de mesures conservatoires p. 2 Atteinte au secret des correspondances électroniques p.3 Concilier la liberté de communication en ligne et la réputation d’autrui p.3 La dignité humaine appliquée aux jeux vidéos p.3 |
| BREVES |
Analyse du marché de l’itinérance internationale p.5 Opération coup de poing contre un réseau de P2P p.5 Un futur traité de l’OMPI sur la radiodiffusion numérique ? p.5. |
| LEGISLATION |
L’emploi en ligne, mieux encadré p.6 Publication du décret relatif aux opérateurs exerçant une influence significative p.6 |