N°23 - 10 au 21 octobre 2005

JURISPRUDENCE

Vente en ligne illicite d'articles de presse p.1 Concurrence : une nouvelle décision défavorable à la société Microsoft p.1 Assurance d'un matériel informatique défectueux p.1 L'AFP récupère le nom de domaine "afp.info" p.2 Droits d'auteur des journalistes sur Internet p.2 Inscription sur une liste d'experts judiciaires p.2

BREVES

Contenus sportifs sur terminaux mobiles et concurrence p.3 Point sur la table ronde "Opérateurs et consommateurs" p.3 Un rapport de l'OCDE sur la distribution de musique en ligne p.3 Vers une gestion européenne du spectre radioélectrique p.4 Cadre juridique du télétravail p.4 Appels d'urgence à partir des voitures : une priorité pour la Commission p.4

QUESTIONS DU MOIS

Données personnelles et paiement à distance p.5 Le refus du droit d'accès sur un traitement de données personnelles p.5

FICHES PRATIQUES

L'exercice d'un droit de réponse sur Internet p. 6 • La protection des mineurs dans la commercialisation des jeux vidéos p. 6 • Le régime juridique des données de connexion p. 6 • La notification de contenus illicites aux prestataires d'hébergement p. 6 • Courrier électronique et contrats en ligne p. 6

CLAUSES STANDARDS

La clause de garantie d'éviction en matière de propriété intellectuelle p.6 Le cadre juridique du télétravail p.6 Le spamming sur terminaux mobiles p.6 La clause autorisant la création de liens hypertextes p.6