N°3- 20 décembre 2004 au 6 janvier 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Un email professionnel véhicule l'image de votre société p.1 Un spammeur relaxé par le Tribunal de grande instance de Paris p. 1 Droits de passage et télécommunications : le Luxembourg mis en demeure p.1 Factures téléphoniques détaillées : quelles sont les mentions obligatoires ? p.2 |
| BREVES |
Les lignes directrices de l'ART sur la cession des listes d'abonnés p.3 Approbation du catalogue d'interconnexion de France Télécom p.3 L'ART publie les chiffres de l'accès à Internet p.3 Une recommandation du Forum des droits sur le télétravail p.4 Brouilleurs GSM dans les salles de spectacle : une légalité en doute p.5 |
| LEGISLATION |
Une proposition de loi sur le vote électonique des Français à l'étranger p.6 Conservation des données et lutte européenne contre les infractions pénales p.6 L'emploi en ligne mieux encadré p.7 |