N°3- 20 décembre 2004 au 6 janvier 2005
JURISPRUDENCE

•  Un email professionnel véhicule l'image de votre société p.1

•  Un spammeur relaxé par le Tribunal de grande instance de Paris p. 1

•  Droits de passage et télécommunications : le Luxembourg mis en demeure p.1

•  Factures téléphoniques détaillées : quelles sont les mentions obligatoires ? p.2

BREVES

•  Les lignes directrices de l'ART sur la cession des listes d'abonnés p.3

•  Approbation du catalogue d'interconnexion de France Télécom p.3

•  L'ART publie les chiffres de l'accès à Internet p.3

•  Une recommandation du Forum des droits sur le télétravail p.4

•  Brouilleurs GSM dans les salles de spectacle : une légalité en doute p.5

LEGISLATION

•  Une proposition de loi sur le vote électonique des Français à l'étranger p.6

•  Conservation des données et lutte européenne contre les infractions pénales p.6

•  L'emploi en ligne mieux encadré p.7