N°34

20 au 31 mars 2006

La Lettre juridique Actoba

^{Communications électroniques, Médias et Propriété Intellectuelle}

^{www.actoba.com}

Communications électroniques & Informatique

· Preuve de l'usage d'un compte de messagerie p. 2

· AdWords : une décision favorable à la société Google p. 2

· Droit des bases de données et protection de modèles de CV p. 2

· Traitement de données personnelles relatives à l'origine raciale p. 3

· Obligations des opérateurs en matière de vol de terminaux mobiles p. 3

· Le marché de la terminaison d'appel SMS soumis à régulation p. 3

· Clauses abusives dans les conditions générales de Wanadoo p. 4

· Adnsoft c/ Adesoft p. 4

Audiovisuel & Cinéma

· Droit à l'image d'une personne participant à un reportage p. 5

· Exposition médiatique du Front national p. 5

· Sanction pécuniaire par le CSA p. 5

· Violation des règles de la publicité par NRJ 12 p. 5

· Reportage illicite sur la fabrication de cigares p. 5

· Recommandation du CSA sur le service antenne p. 6

· Bandeau publicitaire sur les écrans p. 6

Propriété intellectuelle

· Photographies de presse portant atteinte aux droits d'un architecte p. 7

· Affaire Logis’m@rket : la contrefaçon est établie p. 7

· Actions en paiement de droits d'auteur p. 7

· Compétence des tribunaux sur des marchandises en transit p. 8

· Contrefaçon d'un ouvrage de philatélie p. 8

Presse & Publicité

· Mandat apparent entre agences et annonceurs p. 9

· Droit à l'image de la veuve d'un policier assassiné p. 9

· Atteinte à la vie privée en apparence p. 9

· Diffamation dans une lettre confidentielle p. 9

Questions du mois

· Conditions générales de vente en ligne c/ Conditions imprimées : quel droit applicable ? p. 10

· Le consentement d'une personne à la reproduction de son image peut-il être tacite ? p. 10

· Quelle est la valeur juridique des recommandations de la Commission des clauses abusives ? p. 10