Communications électroniques & Informatique

· Action en paiement de facture contre l'abonné p. 2

· Droit du travail et développement de logiciels p. 2

· Vie privée et image des personnes sur Internet p. 2

· Protection des fichiers clients p. 3

· Contrefaçon de logiciels et secret défense p. 3

·

Réforme des Droits d’Auteur 2006 :

Journée d’Actualité Comundi,

Jeudi 15 juin 2006 - Paris

En savoir plus : p. 5

Accord international sur les semi-conducteurs p. 3

· Concurrence dans les services de renseignements p. 3

· Enquête qualité sur les 118 p. 4

· Pédopornographie sur Internet p. 4

· Une décision contre le typosquatting p. 4

· Rupture légitime de pourparlers p. 4

Audiovisuel & Cinéma

· Droits du producteur sur la bande son d'une publicité p. 6

· Absence de protection pour un concept d'émission p. 6

· Procédure de sanction contre la chaîne M6 p. 6

· Un statut pour les stagiaires en entreprise p. 7

Presse & Publicité

· Avertissement du CSA sur la publicité de certains jeux vidéos p. 8

· Taxe sur les imprimés publicitaires p. 8

· Protection des journalistes de guerre p. 8

· Clause de cession du journaliste p. 8

· Escroquerie aux annuaires p. 9

· Diffamation et licenciement p. 9

Propriété intellectuelle

· Pas d'enregistrement de marque pour une odeur de fraise mûre p. 10

· Protection de la marque Polo de Ralph Lauren p. 10

· Protection de la nuance bleue Decathlon p. 10

· Nouveau dispositif pénal communautaire contre la contrefaçon p. 11

· Rémunération d'un inventeur chimiste salarié p. 11

Questions et fiches

· Une délocalisation informatique peut-elle justifier un licenciement pour motif économique ? p. 12

· Comment est sanctionnée l'usurpation d'adresse électronique ? p. 12

· Comment sanctionner la création d'un lien hypertexte vers des sites contrefacteurs de jeux vidéos ? p. 12

· La rémunération de l'inventeur salarié au titre de son invention est-elle définie en référence à son salaire ? p. 12

· L'indemnité de résiliation dans les contrats informatiques conclus avec les personnes publiques p. 12

· La rupture abusive de pourparlers p. 13

· La clause de durée minimale d’engagement contractuel p. 13

· La clause de modification du contrat p. 13