Communications électroniques & Informatique

· 580.000 euros d'astreinte pour défaut d'usage du français p. 2

· Surveillance du salarié à son insu p. 2

· Responsabilité et annuaire professionnel de France Télécom p. 2

· Messagerie électronique en milieu universitaire p. 3

· Archives électroniques européennes p. 3

·

Le Lexique contractuel ACTOBA :

Les 400 termes juridiques officiels de la Communications électroniques, des Médias & de la Propriété Intellectuelle

En savoir plus : p. 5

Nombre de correspondants à la protection des données p. 3

· Recours contre le message annonçant la fermeture du 12 p. 3

· Attribution discriminatoire de ressources téléphoniques p. 3

· Noms de domaine : protection de la marque notoire Milka p. 4

· Messagerie électronique et faute professionnelle du fonctionnaire p. 4

· Prospection électronique politique p. 6

· Vers des procédures judiciaires interactives p. 6

Audiovisuel & Cinéma

· Exploitation audiovisuelle de l'image d'un immeuble p. 7

· Recours rejeté contre la convention de la chaîne M6 p. 7

· Résolution d'un contrat de production p. 7

· Oeuvre audiovisuelle de collaboration p. 8

· Droits des artistes interprètes sur la bande son d'un film p. 8

· La vidéo à la demande en France et en Europe p. 8

Presse & Publicité

· Plaquettes publicitaires contrefaisant des photographies p. 9

· Droit moral de l'auteur et coupure publicitaire p. 9

· Responsabilité contractuelle de l'éditeur p. 9

· Protection du titre d'un manuscrit p. 10

· M. Le Pen débouté de son action en diffamation p. 10

Propriété intellectuelle

· Droit d’exploitation et droit moral d’un chanteur p. 11

· Droit de prêt : condamnation du Luxembourg p. 11

· Confusion établie entre les marques « Quick » et « Quicky » p. 11

· Dépôt frauduleux d'un pseudonyme d'artiste p. 12

· Décision favorable aux inventeurs stagiaires du service public p. 12

· Conditions de la marque déceptive p. 12

Questions et fiches

· Le droit à l’image appliqué aux jeux vidéos p. 13

· Le cadre juridique de la vidéo à la demande p. 13

· Extractions illicites de données d'annuaires : quelles sanctions en droit des données personnelles ? p. 13

· Un article de presse illustré de la photographie d’une œuvre : une contrefaçon ? p. 14

· Un vendeur de sac contrefaisant peut-il arguer de sa bonne foi ? p. 14

· Mise en place d’un progiciel et licenciement p. 14

· L'utilisation de l'image des salariés par l'employeur p. 14

· Location de fichiers de prospects : les règles à respecter p. 14

· Données personnelles : Tableaux de synthèse des sanctions pénales p. 14