Communications électroniques & Informatique

· Copie privée et téléchargement p. 2

· Publicité comparative illicite : fermeture du site quiestlemoinscher.com p. 2

· Obligations juridiques du concepteur d'un site de e-commerce p. 2

· Nouvelle décision sur une offre combinée Internet/Téléphonie/Télévision p. 2

· Incompétence du juge français pour une contrefaçon sur Internet p. 3

· Double protection juridique pour un annuaire professionnel p. 3

· Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés p. 4

· Un meilleur encadrement du tourisme en ligne p. 4

· Surveillance licite des salariés p. 4

· Preuve de la non conformité d'un matériel de téléphonie p. 5

· Blocage de noms de domaines confirmé en référé p. 5

Audiovisuel & Cinéma

· Cession de droits d'exploitation audiovisuelle et paiement du prix p. 6

· La charte européenne pour le développement du cinéma en ligne p. 6

· Une décision fleuve sur les contrats de coproduction p. 7

· Publicité illicite pour les activités d'un animateur radio p. 7

· Différence de rémunération justifiée pour un intermittent salarié p. 8

· Requalification d'un CDD en CDI p. 8

· Publicité en faveur des produits dérivés du cinéma p. 8

Presse & Publicité

· Contrefaçon de titre d'ouvrage p. 9

· Image des personnes publiques p. 9

· Exception de courte citation et usage d'un logo protégé p. 9

· Clause de commande minimum pour un journal municipal p. 10

· Contestation de crimes contre l'humanité p. 10

· Lutte contre le SIDA et injure envers la communauté catholique p. 10

· Publicité illicite en faveur du tabac p. 10

Propriété intellectuelle

· Obligations contractuelles d'une maison de disques p. 11

· Affaire Les Inconnus c/ Paul Lederman p. 11

· Protection juridique multiple des parfums p. 11

· Protection d'un modèle de sac p. 12

· Contrefaçon d'une chorégraphie p. 12

Questions et fiches

· L'abus de dépendance économique en matière de coproduction audiovisuelle p. 13

· La géolocalisation des assurés automobiles est-elle juridiquement possible ? p. 13

· Quels sont les critères pour qualifier un site Internet d'oeuvre collective ? p. 14

· Comment protéger un concept d’émission télévisée ? p. 14

· Qui est le titulaire des droits sur les photographies de compétitions sportives ? p. 14

· Réaliser un panorama de presse électronique en toute légalité p. 15

· Pratique contractuelle : le silence vaut-il acceptation ? p. 15

· L'action en vice caché contre un téléphone portable défectueux p. 15

· La protection juridique des identifiants d’accès aux services en ligne p. 15