N°4 - 6 au 20 janvier 2005
JURISPRUDENCE

•  Le DVD jetable est une nouvelle forme d'exploitation de l'oeuvre p.1

•  De l'importance du Kbis pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .fr p. 1

•  Les mauvais payeurs ont droit au respect de leurs données personnelles p.2

BREVES

•  L'accès à la sous-boucle locale en question p.4

•  Votre banque et vos données personnelles p.4

•  Business Objects v. MicroSrategy p.4

•  L'ART a fixé le coût net des obligations de service universel p.4

•  Arrivée des licences 3G en Chine p.5

•  Musique et cinéma en ligne : des problématiques communes p.5

•  Le nouvel accord Syntec : mieux piloter les compétences en entreprise p.5

LEGISLATION

•  Renouvellement de l'agrément de la SCAM p.6

•  L'emploi en ligne mieux encadré p.6

•  Une proposition de loi sur le vote électronique des Français à l'étranger p.6

•  Conservation des données et lutte européenne contre les infractions pénales p.6