N°4 - 6 au 20 janvier 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Le DVD jetable est une nouvelle forme d'exploitation de l'oeuvre p.1 De l'importance du Kbis pour l'enregistrement d'un nom de domaine en .fr p. 1 Les mauvais payeurs ont droit au respect de leurs données personnelles p.2 |
| BREVES |
L'accès à la sous-boucle locale en question p.4 Votre banque et vos données personnelles p.4 Business Objects v. MicroSrategy p.4 L'ART a fixé le coût net des obligations de service universel p.4 Arrivée des licences 3G en Chine p.5 Musique et cinéma en ligne : des problématiques communes p.5 Le nouvel accord Syntec : mieux piloter les compétences en entreprise p.5 |
| LEGISLATION |
Renouvellement de l'agrément de la SCAM p.6 L'emploi en ligne mieux encadré p.6 Une proposition de loi sur le vote électronique des Français à l'étranger p.6 Conservation des données et lutte européenne contre les infractions pénales p.6 |