Communications électroniques & Informatique

· Valeur juridique d'une signature manuscrite scannerisée p. 2

· Le nouveau régime du dépôt légal des documents numériques p. 2

· Obligation de paiement pour un contrat de sauvegarde informatique p. 3

· Sanction de l'opérateur Western Telecom p. 3

· Licenciement justifié pour mutation technologique p. 3

· Définition légale du courrier électronique professionnel p. 3

· Force des obligations essentielles du contrat p. 4

· Propriété de logiciels et liquidation judiciaire p. 4

· Vote électronique des comités d'entreprise p. 4

· Introduction des class action en droit français ? p. 4

· Cybercriminalité : illégalité des stratagèmes de la police p. 5

· Interconnexion électronique des casiers judiciaires p. 5

· Plaintes sur les services électroniques p. 5

Audiovisuel & Cinéma

· La France condamnée pour sa législation sur le placement des artistes p. 6

· Projet de loi sur la télévision numérique p. 6

· Publicité clandestine et logos de partenaires p. 6

· Protection des mineurs contre les programmes de catégorie V p. 6

· Lutte contre le piratage audiovisuel p. 7

· Compétence du CSA sur la chaîne ARTE : le Premier ministre saisi p. 7

· Pouvoir discrétionnaire de sanction du CSA p. 7

· Rapport sur la fiction française p. 7

· Volume sonore des publicités p. 8

Presse & Publicité

· Atteinte à la réputation d'une entreprise par photomontage p. 9

· Droit à rémunération pour des articles parus sur CD Rom p. 9

· Affaire Clearstream : recevabilité d'une action en diffamation p. 9

· Tests comparatifs de produits et services, ou commence le dénigrement ? p. 10

· Demandes d'aides à la presse p. 10

· Qualité de porteur de presse salarié p. 10

· Aides à la modernisation de la presse p. 10

· Départ en retraite des salariés de la presse p. 11

Propriété intellectuelle

· Confusion entre les marques Kodak et Okdak p. 12

· Conditions de recevabilité du recours contre une décision de l'INPI p. 12

· Marques de barres diététiques : Nestlé obtient gain de cause p. 12

· Protection de modèles de tee-shirt p. 12

· Jaquettes de CD : attention à la contrefaçon p. 13

· Paiement des redevances SACEM par les discothèques p. 13

Questions du mois

· Valeur juridique des courriers et copies d'écrans de messagerie électronique p. 14

· Preuve de la cession du droit de reproduction d'un logo ou d'un slogan p. 14

· Durée du contrat de licence de base de données de prospects p. 15