· AdWords : Google vers une obligation de filtrage technique ? p. 2

· Critères de la contrefaçon d'un logiciel p. 2

· Rupture d'une période d'essai par courrier électronique p. 3

· FNAC c/ Rue du Commerce p. 3

· Publicité des jeux vidéos classifiés : le CSA intervient p. 3

· Force probatoire de l'écrit électronique p. 4

· Survalorisation d'un site Internet et dol p. 4

· Nom de domaine, nom commercial et marque p. 4

· Résolution d'un contrat informatique p. 4

· Droit à l'image des anonymes p. 5

· Conditions de la protection d'un scénario de film p. 5

· Droits sur une émission de télévision p. 5

· Réforme de la sortie des films en salle : de la réglementation à l'autorégulation p. 6

· Emission télévisée et avantages de presse p. 6

· Exploitation licite du slogan "Nos régions ont du talent" p. 7

· Alain Afflelou c/ Visual p. 7

· Délits de presse sur Internet p. 7

· Lyon Mag condamné pour diffamation p. 7

· Responsabilité engagée pour dénigrement d'un vin p. 8

· Suspension en référé d'une décision de refus de la CPPAP p. 8

· Sincérité de l'information financière des sociétés p. 8

· Diffamation et débat d'idée sur le conflit Israëlo-Palestinien p. 8

· Contrefaçon de motifs de tee shirts p. 9

· Affiches de spectacle contrefaisantes p. 9

· Eau minérale Aquarel de Nestlé c/ Laboratoires Aquarelle p. 10

· Contrefaçon de supports de cours p. 10

· Nullité d'un contrat de cession de droits p. 10

· Protection d'un modèle de polo par le droit d'auteur p. 11

· Action contentieuse des coauteurs d'une œuvre p. 11