· Les obligations essentielles du contrat d’hébergement p. 2

· Suppression du contenu éditorial d'un site et licenciement p. 2

· Valeur juridique des propositions d'embauche par email p. 3

· Dénomination sociale générique et noms de domaine p. 3

· Evaluation du préjudice en matière de contrefaçon de progiciel p. 3

· Licences de logiciels et garantie de passif p. 4

· Obligation de délivrance en matière de logiciels p. 4

· Censure partielle du décret service universel p. 4

· Nouvelles aides à la radiodiffusion p. 5

· Soutien à l'industrie cinématographique p. 5

· Règlement des différents par le CSA p. 5

· Projet de loi sur les archives p. 6

· Rachat de TPS par Vivendi / Groupe Canal autorisé p. 6

· Validité de contrats de sonorisation d’œuvres audiovisuelles p. 6

· Droits du photographe sur une étiquette publicitaire p. 7

· Droit à l'image des mineurs p. 7

· Obligation de déclarer un dispositif d'affichage publicitaire p. 7

· Aides à la presse et santé publique p. 8

· Le reporter photographe peut être un journaliste professionnel p. 8

· Responsabilité des prestataires postaux p. 8

· Droits d'auteur du gérant sur la dénomination sociale de sa société p. 9

· Nullité de contrats d'édition et erreur de droit p. 9

· Droit pour l’éditeur de corriger une traduction p. 9

· Effets de la résiliation d'un contrat d'édition musicale p. 10

· Protection d'un projet de décoration intérieure p. 10

· « Comme des garçons » condamnée pour contrefaçon de modèle de tissu p. 10