· La CNIL sanctionne le Crédit Lyonnais p. 2

· Restitution du nom de domaine Lagardere-groupe.tv p. 2

· Tarifs des données de connexion p. 2

· Présentation d'un Kbis pour enregistrer un .fr p. 3

· Usurpation d'identité sur Meetic p. 3

· Les comparateurs de prix sous surveillance p. 3

· Annulation d'une commande par courrier électronique p. 3

· Un nouveau décret sur la vidéosurveillance p. 3

· Transparence des subventions aux associations p. 4

· Condamnation pour contrefaçon d'oeuvres cinématographiques p. 5

· Pouvoir de saisine en référé du président du CSA p. 5

· Nature juridique des mises en demeure du CSA p. 5

· Atteinte à la dignité humaine sur une radio p. 5

· L'expérience : un critère clé dans l'octroi des autorisations du CSA p. 6

· Autorisation d'émettre et santé financière d'une radio p. 6

· Transfert des autorisations du CSA au sein d'une même entité p. 6

· Panoramas et revues de presse électronique p. 7

· Castelli c/ Gaumont, Euro RSCG et BNP Paribas p. 7

· Publicité des offres « triple play » p. 7

· Publicité des actes de chirurgie esthétique p. 7

· Conséquences financières d’un refus d’aide à la presse p. 8

· Diffamation par insinuation p. 8

· Appel en garantie en matière de contrefaçon p. 9

· Enregistrement contrefaisant d'un concert p. 9

· Protection d'une oeuvre par la concurrence déloyale p. 9

· Expiration d'un contrat de licence de marques p. 9

· Un spectacle non protégeable par le droit d'auteur p. 9

· Pas de contrefaçon sans originalité p. 10

· Distribution sélective de marques p. 10