· Responsabilité des hébergeurs en leur qualité d’éditeur p. 2

· AdWords : la responsabilité de droit commun prend le relais de la contrefaçon p. 2

· Contrefaçon de logiciel et de marque "Microsoft" p. 3

· C Discount condamnée pour soldes illicites et publicité mensongère p. 3

· La copie privée suppose l'acquisition licite de l'œuvre p. 3

· Piratage du serveur du casier judiciaire national p. 4

· Crédit à la production de jeux vidéos p. 4

· Réforme de la taxe sur les entrées en salles p. 5

· DVD cinématographiques : recours contre la règle de l'épuisement des droits p. 5

· "Faites entrer l'accusé" confrontée au droit à l'oubli p. 5

· Publicité de SFR sur le contrôle parental : le CSA intervient p. 6

· Pas de droit exclusif de location pour le producteur de vidéogrammes p. 6

· Protection d'un procédé audiovisuel de publicité interchangeable p. 6

· Grande distribution : souplesse de la publicité comparative sur les prix p. 7

· Contrefaçon de photographies : plus de 100 000 euros de dommages et intérêts p. 7

· Protection des mineurs : de nouvelles obligations concernant les supports p. 8

· Aides aux quotidiens nationaux p. 8

· Certificat CPPAP et vente effective de publication p. 8

· Le rapprochement Sony BMG annulé par le TPICE p. 9

· Dépôt frauduleux de la marque Courchevel p. 9

· Résiliation fautive de contrats de licences de marque p. 9

· Loi applicable à une contrefaçon de modèle p. 9

· Cession de droits d'auteur : la clause de réserve de propriété, une disposition pivot p. 10

· Un opérateur peut-il suspendre l'accès Internet d'un abonné coupable de spamming ? p. 10

· La cession de contrat de téléphonie mobile p. 10

· Un karaoké porte-t-il atteinte au droit moral de l'auteur ? p. 10

· Téléphonie mobile : ne pas répondre à son employeur, une faute grave ? p. 11

· Droits du stagiaire sur son « travail créatif » p. 11

· La protection des idées par le droit d'auteur ? p. 11

· Cession de droits sur un logiciel : rémunération forfaitaire ou proportionnelle ? p. 11