N°5 - 21 janvier au 4 février 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Google à nouveau impliqué judiciairement pour son système AdWords p.1 Usage d'un logiciel et vice caché p.1 Reprise de mots-clés de pages web : la concurrence déloyale s'applique p.1 Le DVD jetable est une nouvelle forme d'exploitation de l'oeuvre p.1 Les mauvais payeurs ont droit au respect de leurs données personnelles p.2 |
| BREVES |
NRJ Group, futur MVNO ? p.4 IBM libéralisera prochainement 500 de ses brevets p.4 Vol de téléphones portables chez SFR p.4 Développement de logiciels : une université canadienne assignée p. 4 L'AFAQ et l'AFNOR devraient prochainement fusionner p.4 Publicité audiovisuelle : le coût d'un SMS doit être lisible p.5 Un plan d'action européen en faveur des marchés publics électroniques p.5 |
| LEGISLATION |
L'accessibilité des handicapés aux technologies de l'information p.6 Clauses relatives au transfert de données personnelles hors de l'Union p.6 Le vocabulaire des communications électroniques évolue p.6 |