N°5 - 21 janvier au 4 février 2005
JURISPRUDENCE

•  Google à nouveau impliqué judiciairement pour son système AdWords p.1

•  Usage d'un logiciel et vice caché p.1

•  Reprise de mots-clés de pages web : la concurrence déloyale s'applique p.1

•  Le DVD jetable est une nouvelle forme d'exploitation de l'oeuvre p.1

•  Les mauvais payeurs ont droit au respect de leurs données personnelles p.2

BREVES

•  NRJ Group, futur MVNO ? p.4

•  IBM libéralisera prochainement 500 de ses brevets p.4

•  Vol de téléphones portables chez SFR p.4

•  Développement de logiciels : une université canadienne assignée p. 4

•  L'AFAQ et l'AFNOR devraient prochainement fusionner p.4

•  Publicité audiovisuelle : le coût d'un SMS doit être lisible p.5

•  Un plan d'action européen en faveur des marchés publics électroniques p.5

LEGISLATION

•  L'accessibilité des handicapés aux technologies de l'information p.6

•  Clauses relatives au transfert de données personnelles hors de l'Union p.6

•  Le vocabulaire des communications électroniques évolue p.6