N°6 - 7 février au 18 février 2005 |
| JURISPRUDENCE |
Marques et sites Internet : la société Hugo Boss déboutée p.1 Concurrence : le dénigrement peut être sanctionné par une entente illicite p.1 Louis Vuitton c/ Google : AdWords de nouveau impliqué p.1 Les enchères électroniques inversées entrent en scène p.2 |
| BREVES |
La protection des bases de données en ligne p.4 Une recommandation concernant la pédophilie sur Internet p.4 L'ART a publié deux tableaux de bord clés p.4 Un bilan de l'OCDE sur l'utilisation des TIC p.4 Présentation de l'enquête du CREDOC sur l'usage des TIC p.5 La rupture abusive de négociations p.5 Net+Sûr, le nouveau label de l'AFA p.5 Un plan d'action européen en faveur des marchés publics électroniques p.8 Infonet passera sous le giron de BT p.8 |
| LEGISLATION |
Aval de la Commission sur les radars anti-collision p.6 Tarifs du service universel : le décret est paru p.6 Nouvelle obligation d'information pour les contrats tacitement reconductibles p.6 Renforcer la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe p.7 L'accessibilité des handicapés aux technologies de l'information p.7
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