N°6 - 7 février au 18 février 2005
JURISPRUDENCE

•  Marques et sites Internet : la société Hugo Boss déboutée p.1

•  Concurrence : le dénigrement peut être sanctionné par une entente illicite p.1

•  Louis Vuitton c/ Google : AdWords de nouveau impliqué p.1

•  Les enchères électroniques inversées entrent en scène p.2

BREVES

•  La protection des bases de données en ligne p.4

•  Une recommandation concernant la pédophilie sur Internet p.4

•  L'ART a publié deux tableaux de bord clés p.4

•  Un bilan de l'OCDE sur l'utilisation des TIC p.4

•  Présentation de l'enquête du CREDOC sur l'usage des TIC p.5

•  La rupture abusive de négociations p.5

•  Net+Sûr, le nouveau label de l'AFA p.5

•  Un plan d'action européen en faveur des marchés publics électroniques p.8

•  Infonet passera sous le giron de BT p.8

LEGISLATION

•  Aval de la Commission sur les radars anti-collision p.6

•  Tarifs du service universel : le décret est paru p.6

•  Nouvelle obligation d'information pour les contrats tacitement reconductibles p.6

•  Renforcer la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe p.7

•  L'accessibilité des handicapés aux technologies de l'information p.7