•  Deux décisions défavorables contre l'opérateur historique p.1

•  Peer to Peer : condamnation d'un particulier p.1

•  Pédophilie : le stockage Internet temporaire est juridiquement neutre p.1

•  Concurrence : le dénigrement peut être sanctionné par une entente illicite p.2

•  Louis Vuitton c/ Google : AdWords de nouveau impliqué p.2

•  La prospection commerciale électronique "professionnelle" serait légale p.4

•  Le placement sous surveillance électronique mobile est prématuré p.4

•  Remplacement du 12 : l'ART laissera faire le hasard p.5

•  Le cadre juridique de la biométrie et les nouveaux produits Microsoft p.5

•  Le contribuable sous surveillance fiscale électronique p.5

•  Un rapport de l'AMF sur le Gouvernement d'entreprise p.6

•  Le cadre de l'intervention des collectivités territoriales comme opérateur se précise p.7

•  Mesures fiscales de faveur pour les dépenses d'équipement en nouvelles technologies p.7

•  Archivage électronique obligatoire pour les e-contrats supérieurs à 120 euros p.8

•  Obligation de conformité des biens : renforcement des droits du consommateur européen p.8

•  Tarifs du service universel : le décret est paru p.8